Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 5 - Code de déontologie des sages-femmes
Article 66
Versions de la disposition
66. La sage-femme doit, dans la mesure du possible, aider au développement de sa profession par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres sages-femmes, les stagiaires, les candidats à l’exercice de la profession et les étudiants au baccalauréat en pratique sage-femme ainsi que par sa participation aux activités, cours et stages de formation continue organisés pour les membres de l’Ordre.
